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Feb 10 2019

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Licenciement pour faute grave et violence au travail

Les licenciements pour faute grave sont de plus en plus nombreux et les Conseils de prudhommes sont ainsi souvent saisis pour juger de la réalité ou non des fautes graves reprochées aux salariés.

En effet, les employeurs ont de plus en plus recours au licenciement pour faute grave pour se séparer de certains de leurs salariés cela afin de se séparer brutalement dun salarié sans avoir à lui payer le préavis et lindemnité légale de licenciement.

Même sil nexiste pas de définition légale de la notion de faute grave, la jurisprudence des conseils de prudhommes et de la chambre sociale de la Cour de cassation a permis de délimiter le périmètre de la faute grave en fonction des catégories de comportement reprochés aux salariés (violence, injure, retards, vol, manquement aux règles de sécurité etc.).

La violence figure bien entendu parmi les fautes graves reprochées aux salariés pour justifier leur licenciement.

Par Me SASSI, avocat en droit du travail spécialisé dans la contestation du licenciement devant les Conseils de Prudhommes (www.avocat-ms.fr)

Dune façon générale, la violence au travail se traduit à minima par un comportement clairement agressif vis-à-vis dun autre salarié ou du chef dentreprise, et bien entendu par une violence physique portant atteinte à lintégrité physique dautrui.

Une agression physique constitue clairement une forme de violence grave et lutilisation dune arme, y compris ce que lon qualifie darme par destination, cest à dire par exemple un marteau, un tournevis, une pelle, sera un facteur aggravant dans lappréciation de la nature de la faute reprochée au salarié.

Par ailleurs, des injures, des menaces, de lintimidation et des invectives proférées à lencontre dun autre salarié ou du chef dentreprise caractérisent une forme de violence de nature à motiver le licenciement dun salarié par lemployeur.

Enfin, notons que des blessures à autrui ne sont pas systématiquement nécessaires pour matérialiser la violence même si celles-ci seront un élément de preuve objectif à charge contre le salarié.

La violence est-elle nécessairement une faute grave en droit du travail ?

Dune façon générale, la jurisprudence des Conseils de prudhommes et de la chambre sociale de la Cour de cassation a tendance à considérer que la violence constitue toujours une faute grave… sauf contexte particulier de nature à expliquer ou à justifier lusage de la violence par un salarié.

Il convient toutefois de noter que, sagissant dune faute grave, cest à lemployeur de prouver la réalité de la faute grave reprochée au salarié et non au salarié de prouver quil na pas commis de faute grave.

Cette gestion de la preuve par le salarié est rarement mise en exergue alors même quil sagit pourtant dun élément très important dans le cadre de la défense du salarié.

La violence hors du lieu de travail ou hors de temps de travail est-elle une faute grave ?

Dune façon générale, un employeur ne peut reprocher à un salarié que son comportement sur son lieu de travail ou pendant son temps de travail.

Cela signifie que des actes de violence entre salariés hors du lieu de travail ou hors du temps de travail ne peuvent pas permettre le licenciement du salarié pour faute grave, sauf à ce que ces faits aient une incidence grave sur la relation de travail.

Il convient de noter que certains contextes peuvent, exceptionnellement, excuser le comportement violent du salarié ou en diminuer sa gravité.

Ainsi, et par exemple, les actes de violence commis dans un cadre de légitime défense ou à la suite de provocations particulièrement graves peuvent permettre de légitimer le comportement du salarié violent et ainsi de faire échec au caractère réel et sérieux du licenciement pour faute grave.

De même, le comportement irréprochable dun salarié pendant de très nombreuses années peut être un élément de nature à réduire la gravité de sa faute, sous la réserve toutefois que le comportement violent nait pas occasionné de blessures à autrui.

Le salarié qui a été victime dune mesure de licenciement pour faute grave a donc souvent intérêt à contester devant le Conseil de prudhommes le licenciement dont il a été victime, ce qui lui permettra dans certains cas, notamment lorsque les faits sont contestés par le salarié, dobtenir des dommages et intérêts plus ou moins importants en fonction du préjudice subi, mais également de lancienneté quil avait dans lentreprise.

En outre, il convient de signaler que linspection du travail est très sensible à la situation des salariés lorsquune société a souvent recours au licenciement pour faute grave..

Notre cabinet davocats en droit du licenciement et en droit du travail a plus de 20 ans dexpérience dans la défense des salariés devant le conseil de prudhommes. Nous défendons ainsi tous les jours des salariés de toutes les catégories sociales (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) afin de faire valoir leurs droits devant le Conseil de prudhommes au regard du Code du travail.


Written by MONEY


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